Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Qwisi, propriété de la société MOJO, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 902 652 965, dont le siège social est situé au 2 Chemin des Arrestieux, 33610 Cestas, ci-après dénommée « Qwisi », et toute personne physique souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le Client, via l’application ou le site Internet www.qwisi.com, ci-après dénommé le Site.
Les Clients sont exclusivement des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées, excluant toute utilisation commerciale. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
Qwisi s’engage à ne pas vendre ses produits, notamment les kits de cigarettes électroniques, aux mineurs de moins de 18 ans, conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la Santé Publique. Le Client s’engage à confirmer son âge lors du processus de commande.
Un message d’avertissement sanitaire est affiché sur le Site, conformément à la réglementation applicable à la vente de produits contenant de la nicotine.
Conformément à l’article L.541‑10‑13 du Code de l’environnement, la société MOJO, exploitant la marque Qwisi, est enregistrée auprès de l’ADEME (Agence de la transition écologique) en tant que producteur soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la filière des emballages ménagers.
Son identifiant unique, délivré par l’ADEME via l’éco-organisme agréé Citeo, est le suivant : FR456733_01DYQZ.
Cet identifiant atteste de la conformité de MOJO aux obligations réglementaires prévues par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020.
Le fait de passer une commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Toute commande est régie par les CGV en vigueur à la date de validation de la commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Qwisi, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
3.1 Nature des Services
Qwisi propose une solution d’accompagnement à l’arrêt du tabac par la vape. Ce service comprend :
– L’accès à l’application payante, destinée à accompagner l’utilisateur dans son processus.
– L’envoi de kits de produits spécifiques contenant une cigarette électronique et des consommables adaptés.
Le Client est informé que les informations recueillies dans le cadre du test initial “QWISI PROFILE” peuvent contenir des données de santé et nécessitent son consentement explicite.
3.2 Caractéristiques des Produits
Les produits et services mis en vente par Qwisi sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, les photographies, vidéos et autres illustrations ne sont qu’indicatives et ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec les produits livrés. Qwisi ne saurait être tenue responsable de légères variations (ex : couleur) qui ne modifieraient pas substantiellement les caractéristiques essentielles du produit.
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des e-liquides sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante: gestion.qwisi.com/documents/products/archive_fds.tar.gz
Les produits et services proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Qwisi s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer une solution alternative : remplacement par un produit équivalent ou remboursement.
Les services proposés par Qwisi sont disponibles sous forme d’un abonnement mensuel, avec une reconduction tacite sans limite de durée. L’abonnement reste actif jusqu’à la décision de l’utilisateur de l’interrompre.
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement via son espace personnel ou en contactant le service client. La résiliation prend effet immédiatement et n’entraîne aucun frais supplémentaire.
Le Client est informé que l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation expresse. Toute modification future des tarifs ou conditions fera l’objet d’une information préalable par email au moins 30 jours avant application.
Pour passer commande, le Client doit :
1. Valider le test complet gratuit et valider son abonnement payant.
2. Créer un compte personnel sécurisé.
3. Procéder au paiement via le module sécurisé.
Un email de confirmation sera envoyé au Client à la suite de la validation de la commande. Cette confirmation inclut les détails des produits commandés et le récapitulatif de la commande.
Les produits sont expédiés sous 48 heures, jours ouvrés, après la validation de la commande, via Colissimo. Les frais de livraison « en point relai » sont inclus dans le prix des kits pour les abonnés. Le Client a également la possibilité de sélectionner des options de livraison alternatives proposées lors de la commande. Ces options sont à sa charge et seront ajoutées au montant total de l’achat. Qwisi livre exclusivement en France métropolitaine.
Le Client est responsable de la bonne réception des produits. En cas de non-réception du colis, Qwisi pourra procéder à une nouvelle expédition du produit si celui-ci est retourné.
En cas de retard, le Client doit interroger son bureau de Poste ou consulter le site Internet de La Poste (https://www.laposte.fr/colissimo). Si La Poste ou le transporteur indique n’avoir aucune trace du colis, le Client doit alors contacter le service Clients Qwisi qui mènera une enquête. Si le colis est retrouvé, il sera aussitôt acheminé chez le Client. Si le colis n’est pas retrouvé, Qwisi procèdera immédiatement et à ses frais à sa réexpédition. En tout état de cause, si la livraison n’est pas intervenue dans le délai maximal de livraison indiqué ci-dessus, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure, le Client dispose de la faculté d’annuler la commande concernée.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Client peut régler ses achats par carte bancaire via le module sécurisé PayZen.
Les paiements sont débités automatiquement chaque mois. En cas de retard ou d’incident de paiement, Qwisi se réserve le droit de suspendre l’abonnement jusqu’à régularisation.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du 1er colis pour se rétracter sans motif. Il doit adresser sa demande par courrier libre au Service Client à l’adresse de la société. Le Client devra retourner son colis, à ses frais, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification. Pour être remboursé, les produits doivent être non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
En cas de rétractation, Qwisi remboursera le montant payé, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
L’utilisateur peut également résilier son abonnement à tout moment, sans frais, depuis son espace personnel via la rubrique “Mon abonnement” en cliquant sur le bouton “Résilier”. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours, le Client conservant l’accès aux services jusqu’à la date mensuelle anniversaire.
Qwisi s’engage à fournir des produits conformes aux législations françaises en vigueur, notamment les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, garantissant l’absence de défauts de conformité et de vices caches.
La garantie ne couvre pas :
– Les dommages liés à une mauvaise utilisation.
– L’usure normale, notamment pour les consommables.
En cas de problème, le Client doit contacter le service client via l’adresse fournie. Tout remplacement est conditionné à une validation préalable par l’équipe Qwisi.
Le service client est disponible par mail : contact@qwisi.fr
Adresse de retour SAV : SAS MOJO, 2 chemin des Arrestieux – 33610 Cestas
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège social de Qwisi.
Aucune responsabilité ne sera encourue en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de la loi française.
Qwisi collecte des données personnelles (nom, prénom, âge, sexe, email, coordonnées bancaires, données de consommation de tabac) pour assurer les services. Ces données sont traitées dans le respect du RGPD.
Certaines données sont sensibles (santé) et leur traitement est conditionné au consentement explicite du Client.
Les données sont stockées chez Amédia solution – 15 Rue de Feletz, 19100 Brive-la-Gaillarde. Envoi de mails via Mailjet. Gestion des addresses de livraisons via Colissimo, Paiements gérés par PayZen. Les données sont exclusivement réservées à l’utilisation des systemes de fonctionnements QWISI et à l’analyse anonymisée des données par le laboratoire INGESCIENCES – 2 chemin des Arestieux, 33610 Cestas. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse contact@qwisi.fr.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière activité, sauf obligation légale contraire.
Qwisi se réserve le droit de modifier les présentes CGV. L’utilisateur en sera informé. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des CGV mises à jour.
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