Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles QWISI commercialise auprès de consommateurs :
Elles régissent exclusivement la vente, la commande, le paiement, la livraison, l’exécution, le droit de rétractation, le SAV, les garanties et les remboursements.
Les règles relatives à l’utilisation des comptes, du tunnel, de la WebApp, des contenus et plus largement de l’écosystème QWISI relèvent des Conditions d’Utilisation.
Les ventes réalisées sous la marque QWISI sont conclues avec :
MOJO (SAS)
2 chemin des Arestieux
33610 Cestas – France
Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales du site.
Les présentes CGV s’appliquent :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation définitive de sa commande.
4.1 Boutique
Espace de vente permettant l’achat de produits QWISI hors souscription au programme.
4.2 Produits
Produits commercialisés par QWISI, incluant notamment les dispositifs QWISI One, e-liquides, cartouches et, selon les cas, les produits intégrés au programme.
4.3 Programme / accompagnement QWISI
Offre commerciale vendue au prix de 199 € TTC comprenant un parcours d’accompagnement, un accès à la WebApp pendant un an, des contenus associés, une Welcome Box et un Kit personnalisé.
4.4 Welcome Box
Premier envoi de produits et supports adressé dans le cadre du programme QWISI.
4.5 Kit personnalisé
Second envoi de produits inclus dans le programme QWISI, préparé selon les choix validés par le client dans la WebApp.
4.6 WebApp
Interface numérique mise à disposition dans le cadre du programme QWISI.
La WebApp constitue l’une des composantes du programme QWISI. Elle permet notamment l’accès au parcours, à certains contenus, au suivi de certaines étapes et à la validation de certaines informations nécessaires à l’exécution du programme.
Son utilisation est régie, pour ses modalités pratiques et fonctionnelles, par les Conditions d’Utilisation.
4.7 Compte boutique
Compte nécessaire à l’achat de produits sur la boutique.
4.8 Compte programme
Compte associé au programme QWISI et à l’accès à la WebApp.
Les produits QWISI et le programme QWISI sont réservés aux personnes majeures.
La déclaration de majorité éventuellement demandée à l’entrée du site constitue un premier contrôle déclaratif. QWISI se réserve le droit de demander un justificatif de majorité en cas de doute sérieux.
À défaut de transmission d’un justificatif suffisant dans un délai raisonnable, QWISI pourra refuser ou annuler la commande.
Les ventes et livraisons QWISI sont limitées à la France métropolitaine.
Toute commande ne pouvant être exécutée dans ce périmètre pourra être refusée, annulée ou non confirmée.
QWISI commercialise deux univers distincts :
L’achat de produits sur la boutique n’ouvre aucun droit d’accès à la WebApp ou aux contenus du programme.
Inversement, l’achat du programme n’ouvre pas automatiquement un compte boutique exploitable pour l’achat de produits, lequel suppose un compte boutique distinct.
7.1 Boutique
La boutique permet l’achat de produits QWISI seuls, sans souscription au programme, notamment :
Les produits physiques du programme peuvent également être achetés sur la boutique, à l’exception :
7.2 Programme QWISI
Le programme QWISI est vendu au prix de 199 € TTC.
Il ne s’agit pas d’un abonnement.
Il n’emporte aucun renouvellement automatique.
Aucun autre paiement obligatoire n’est dû au titre du programme après son achat initial, sous réserve des réapprovisionnements éventuellement réalisés en boutique à l’initiative du client.
Le programme comprend :
8.1 Welcome Box
8.2 Kit personnalisé
Aucun dispositif supplémentaire n’est inclus dans ce second envoi.
9.1 Boutique
Pour la boutique, la commande est formée après :
9.2 Programme
Pour le programme QWISI, les étapes suivantes :
ne valent pas commande.
La commande du programme QWISI est définitivement formée uniquement après validation effective du paiement.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
QWISI peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
10.1 Prix de référence boutique connus à ce jour
10.2 Prix du programme
11.1 Boutique
Les moyens de paiement acceptés sur la boutique sont :
11.2 Programme
Le programme est payable :
PayPal n’est pas proposé pour le programme.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Toute commande reste soumise à la disponibilité des produits et, plus généralement, à la possibilité raisonnable d’exécution.
QWISI peut refuser, ne pas confirmer ou annuler une commande en cas notamment :
13.1 Boutique
Toute commande sur la boutique nécessite un Compte boutique.
13.2 Programme
L’achat du programme nécessite un Compte programme.
L’achat du programme n’ouvre pas automatiquement un compte boutique exploitable.
Pour commander ensuite des produits sur la boutique, le client devra disposer d’un Compte boutique distinct.
Les délais d’expédition annoncés sont donnés à titre indicatif et courent en jours ouvrés, sauf indication contraire.
14.1 Welcome Box
La Welcome Box est préparée et expédiée dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées maximum après paiement, hors :
14.2 Kit personnalisé
Le Kit personnalisé est préparé et expédié dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées maximum après validation des choix, hors :
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de QWISI affectant la logistique, les délais annoncés peuvent être prolongés sans engager la responsabilité de QWISI.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exploitabilité des informations de livraison qu’il fournit.
En cas d’adresse erronée, incomplète ou inexploitable, QWISI ne pourra être tenue responsable :
En cas de colis non réclamé ou retourné à l’expéditeur pour une cause imputable au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
L’accès à la WebApp commence après paiement effectif du programme et dure un an à compter de la date d’achat, sans renouvellement automatique.
Après paiement, le client doit renseigner dans la WebApp sa saveur finale et son dosage / intensité afin de permettre la préparation du Kit personnalisé.
Le Kit personnalisé ne peut être préparé qu’après validation de ces éléments.
Les choix de saveur finale et de dosage / intensité deviennent définitifs dès leur validation dans la WebApp.
Si le client ne renseigne pas ces éléments à temps, il peut se retrouver à court de produits. QWISI ne pourra pas être tenue responsable de cette situation lorsqu’elle résulte de l’absence ou du retard de validation par le client.
17.1 Boutique
17.2 Programme
Les emails transactionnels QWISI relatifs à la commande, au paiement, à la facturation ou à l’expédition constituent les supports de référence pour le suivi contractuel de ces étapes.
Les informations affichées dans la WebApp complètent ce suivi sans s’y substituer.
En cas d’écart ponctuel entre un statut affiché dans la WebApp et un email transactionnel QWISI, c’est l’email transactionnel QWISI le plus récent qui prévaut pour le suivi de la commande, du paiement ou de l’expédition.
Les situations suivantes sont régies séparément :
19.1 Principe
Le client consommateur dispose du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La demande de rétractation doit être adressée par email à : contact@qwisi.com avant l’expiration du délai légal applicable.
19.2 Contenu de la demande
L’absence de formulaire-type n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation.
19.3 Point de départ du délai
19.4 État des produits retournés
Seuls les produits retournés non ouverts, non utilisés, non endommagés et dans leur état d’origine sont remboursables dans les conditions applicables.
Les produits ouverts, descellés, utilisés ou endommagés ne sont pas remboursés.
Sont notamment considérés comme ouverts / descellés / utilisés :
19.5 Frais de retour
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
19.6 Remboursement
Pour le programme, la valeur des éléments non remboursables peut être déduite sur la base des prix boutique de référence.
Sauf accord contraire, le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Lorsque le remboursement est dû, QWISI peut le différer jusqu’à :
Le présent article est distinct du droit de rétractation.
En cas de produit manquant, abîmé ou défectueux à réception, le client est invité à le signaler dans les meilleurs délais après réception, afin de permettre à QWISI d’instruire sa demande dans les meilleures conditions.
20.1 Produit manquant
Le client doit motiver sa demande et, si possible, transmettre une photo du colis et du contenu reçu.
20.2 Produit abîmé ou défectueux
Le client doit motiver sa demande et transmettre une photo utile à l’instruction du dossier.
Lorsque le retour est demandé et justifié, les frais de retour sont pris en charge par QWISI dans ce cas précis.
20.3 Traitement prioritaire
En cas de produit manquant, abîmé ou défectueux à réception, QWISI procède en priorité au remplacement du produit concerné, plutôt qu’à un remboursement automatique.
Le présent régime SAV s’applique sans préjudice des garanties légales du consommateur.
Le présent article est distinct du droit de rétractation et du SAV.
La suppression du compte programme ou l’arrêt volontaire du programme n’équivaut pas, en lui-même, à l’exercice du droit de rétractation.
21.1 Suppression dans les 14 premiers jours
Si la suppression du compte programme intervient dans les 14 premiers jours, QWISI peut demander au client de préciser explicitement s’il souhaite également exercer son droit de rétractation.
À défaut de confirmation explicite :
21.2 Suppression hors rétractation valable
En cas de suppression du compte programme hors exercice valable du droit de rétractation, l’accès à la WebApp cesse à la date de traitement effectif de la demande, sans remboursement.
Le client bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus, et notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, le cas échéant, de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités de SAV définies par QWISI s’appliquent sans préjudice de ces droits légaux.
Les produits QWISI doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur notice et dans des conditions normales d’usage.
QWISI ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un usage non conforme, anormal, inadapté ou détourné.
24.1 Boutique
Les factures boutique sont émises via le système de facturation associé à la boutique.
24.2 Programme
La facture du programme à 199 € TTC peut présenter une description globale de l’offre, sans ventilation détaillée ligne à ligne des montants internes.
Cette description peut notamment viser :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les enregistrements, confirmations, emails transactionnels, statuts de suivi et éléments techniques conservés par QWISI ou ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve des opérations, paiements, validations, expéditions et échanges intervenus dans le cadre de la relation contractuelle.
Lorsqu’une acceptation est recueillie par voie électronique, les informations enregistrées par QWISI ou ses prestataires, incluant notamment les données d’identification renseignées, ainsi que la date et l’heure de l’acceptation, peuvent être utilisées pour établir la réalité de cette acceptation.
La valeur probatoire précise de ces éléments demeure appréciée au regard des dispositifs techniques effectivement mis en place pour assurer leur conservation et leur intégrité.
Les traitements de données personnelles liés à la commande, à l’exécution, au SAV, au programme ou à la boutique sont décrits dans la Politique de confidentialité QWISI.
Les présentes CGV s’appliquent en complément :
En cas de contradiction sur un sujet relevant de la vente, de la commande, du paiement, de la livraison, de la rétractation, du SAV, du remboursement ou des garanties, les présentes CGV prévalent.
QWISI peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment :
La version applicable à la commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci.
Pour toute question relative à une commande, un achat, un retour, un SAV ou une réclamation, le client peut contacter :
QWISI / MOJO
Email : contact@qwisi.com
Adresse : MOJO – 2 chemin des Arestieux, 33610 Cestas, France
Téléphone : 05.54.07.33.58
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